POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.zafer.legal des conditions dans lesquelles la société ZAFER collecte et traite leurs données à caractère personnel, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est: ZAFER, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 131 rue François Isautier, 97410 Saint-Pierre, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Pierre-de-la-Réunion sous le numéro 945 278 224, représentée par sa Présidente Madame Fanny BIGOT.
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez écrire à hello@zafer.legal.
ZAFER n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD.
2. Données collectées et finalités du traitement
ZAFER ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités exposées ci-après, conformément au principe de minimisation posé par l’article 5, 1, c) du RGPD.
2.1 Formulaire de contact
Lorsque l’utilisateur sollicite une prise de rendez-vous via le formulaire de contact accessible sur le site, ZAFER collecte l’adresse électronique communiquée ainsi que, le cas échéant, le contenu libre du message. Cette collecte poursuit la finalité unique de répondre à la demande de l’utilisateur et d’organiser, le cas échéant, un rendez-vous.
La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur, au sens de l’article 6, 1, b) du RGPD, complétée subsidiairement par l’intérêt légitime de ZAFER à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6, 1, f) du RGPD).
La fourniture de l’adresse électronique est nécessaire au traitement de la demande. À défaut, ZAFER ne sera pas en mesure d’y répondre.
2.2 Mesure d’audience du site
Le site utilise des cookies de mesure d’audience destinés à produire des statistiques anonymisées de fréquentation et à améliorer le fonctionnement du site. Les modalités précises sont décrites à l’article 5.
3. Destinataires des données
Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées exclusivement par les personnes habilitées au sein de ZAFER. Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ou communication à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être traitées par les sous-traitants techniques de ZAFER agissant pour son compte, en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, et notamment: LWS , Ligne Web Services, prestataire d’hébergement du site et de la messagerie associée.
L’ensemble des sous-traitants est lié à ZAFER par un contrat encadrant les conditions de traitement des données, conformément à l’article 28 du RGPD.
4. Durées de conservation
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande, puis archivées de manière sécurisée pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur, conformément à la recommandation de la CNIL relative à la prospection et à la gestion des prospects.
Au terme de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Les données collectées via les cookies de mesure d’audience sont conservées pendant une durée maximale de treize mois, conformément à la recommandation de la CNIL.
5. Cookies et traceurs
5.1 Définition
Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Il permet, au cours de sa durée de validité, de reconnaître le terminal lors de visites ultérieures.
5.2 Cookies utilisés sur le site
Le site www.zafer.legal utilise exclusivement des cookies de mesure d’audience destinés à établir des statistiques de fréquentation et de navigation, sans permettre l’identification individuelle des utilisateurs ni leur recoupement avec d’autres traitements.
Ces cookies sont configurés conformément aux exigences fixées par la CNIL pour bénéficier de l’exemption de consentement prévue à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés, et notamment: anonymisation de l’adresse IP, absence de croisement avec d’autres traitements, absence de transmission à des tiers, finalité strictement limitée à la mesure d’audience du site.
[Variante à retenir si l’outil utilisé n’est pas configuré en mode exempté:]
Le site www.zafer.legal utilise des cookies de mesure d’audience qui ne bénéficient pas de l’exemption de consentement prévue à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés. Leur dépôt est subordonné au recueil préalable du consentement de l’utilisateur, lequel peut être donné ou refusé via le bandeau d’information affiché lors de la première visite. Le consentement peut être retiré à tout moment dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il a été donné.
5.3 Paramétrage
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou s’opposer au dépôt de cookies en paramétrant son navigateur. À titre indicatif:
Sur Firefox: Outils > Options > Vie privée Sur Chrome: Paramètres > Paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu Sur Safari: Préférences > Confidentialité Sur Edge: Paramètres > Cookies et autorisations de site
L’utilisateur est informé que le refus des cookies est susceptible d’altérer certaines fonctionnalités du site sans toutefois en empêcher la consultation.
6. Transferts hors Union européenne
Les données traitées par ZAFER sont hébergées en France par la société LWS. Aucun transfert vers un pays situé hors de l’Union européenne n’est mis en œuvre.
7. Sécurité
ZAFER met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment la limitation des accès aux personnes habilitées, le recours à un hébergeur localisé en France et le chiffrement des échanges via le protocole HTTPS.
8. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants sur les données le concernant:
droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition, droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement antérieur, et droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, en application de l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés.
Ces droits peuvent être exercés par courriel à hello@zafer.legal, ou par courrier postal à l’adresse du siège social. ZAFER peut être amenée à demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
ZAFER s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité particulière.
9. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
L’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou par voie électronique sur www.cnil.fr, conformément à l’article 77 du RGPD.
10. Modification de la présente politique
ZAFER se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date de la consultation du site.
Date de dernière mise à jour: 5 mai 2026.